Conditions Générales de Vente

 

1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

 

1.1. Objet des CGV

La SAS LES CONTEURS DE VIN, est un club de dégustation itinérant et un caviste éphémère. Le site Internet http://www.conteursdevin.com/ permet aux clients désireux de s’inscrire et de régler leur inscription à un atelier de dégustation (atelier dégustation, abonnement Le Magnum, bon cadeau, offres promotionnelles, salon Grape Me) proposé par LES CONTEURS DE VIN ou à commander du vin, dans la limite des stocks disponibles.

La souscription abonnement Le Magnum confère au client la qualité de « membre » du Club de dégustation LES CONTEURS DE VIN pour la durée de son abonnement.

Les membres du Club de dégustation LES CONTEURS DE VIN bénéficient de tarifs préférentiels sur le prix des ateliers dégustation, sur les achats de vins réalisés sur le site, et d’autres avantages dans le cadre de visite au Château, dans les conditions ci-après définies.

Les CGV sont applicables exclusivement à la souscription en ligne d’une inscription à un atelier de dégustation, à la souscription d’un abonnement Le Magnum ou d’un Pass Grape Me ou de l’achat de vin en ligne (ci-après dénommés : « les Produits ») proposées par LES CONTEURS DE VIN, sur le site Internet https://www.conteursdevin.com/  ci-après « le site », dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute majeur et capable.

La commande effective d’un produit est ouverte à tout internaute majeur et capable respectant les Conditions Générales d’Utilisation du site.

Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 6 des présentes CGV.

1.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits proposés par la société LES CONTEURS DE VIN, ci-après « le vendeur », aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le consommateur » ou « le client » ou « le membre »).

Les présentes CGV constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du consommateur sur le site Internet https://www.conteursdevin.com/ où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l’article 6.1.2 des présentes CGV, vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

1.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur totalité sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement ces conditions.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

2 – Nos Produits

2.1. Présentation des offres du site :

Le site internet https://www.conteursdevin.com/ propose aux clients de la SAS LES CONTEURS DE VIN l’achat de deux types de prestations :

1) Le club de dégustation : Les CONTEURS DE VIN proposent des ateliers de dégustation sur des thématiques particulières et dans un lieu différent de Bordeaux chaque mois. Trois formules d’inscription aux ateliers sont proposées aux clients :

  • L’inscription à un atelier de dégustation pour une personne dont la thématique est pré-définie.
  • La souscription d’un Pass « Grape Me » : « Grape Me » est un événement occasionnel organisé par les CONTEURS DE VIN, sous forme de salon de vignerons et ateliers de dégustation. L’achat d’un Pass Grape Me octroie au consommateur l’accès au salon, à la dégustation sur le stand des vignerons, et permettent également d’assister à un mini atelier de dégustation proposé par les CONTEURS DE VIN lors de « Grape Me », dans la limite des places disponibles.
  • La souscription d’un abonnement Le Magnum : l’abonnement Le Magnum confère au client la qualité de membre du Club de dégustation les CONTEURS DE VIN pendant un an, soit à compter du premier paiement de l’achat de vin, soit de la première inscription à un atelier, la date du premier atelier étant celle prise en compte. Les membres détenteurs de l’abonnement Le Magnum bénéficient de tarifs promotionnels pour assister aux ateliers de dégustation et pour l’achat de vin en ligne. Cet abonnement comprend 10 dégustations et se terminera une fois celles-ci épuisées.

La qualité de membre est personnelle et ne peut être cédée.

Si lors de l’année d’abonnement, le membre n’a pas pu assister à l’ensemble des 10 ateliers annuels proposés par les CONTEURS DE VIN, le vendeur peut accorder de manière discrétionnaire à l’ancien membre la possibilité de reporter sur l’année suivante au maximum son inscription à deux ateliers.

L’objet et les conditions de ces abonnements sont précisés sur le site à l’onglet « Club », et à la rubrique « Devenir membre », « Descriptif produit ».

2) Le caviste éphémère : Les CONTEURS DE VIN proposent chaque mois une sélection de vin adaptée à la thématique des ateliers mensuels. Cette sélection de vin est proposée à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Les membres du Club de dégustation les CONTEURS DE VIN bénéficient de tarifs promotionnels pour la durée de leur abonnement.

 

Les formules d’achat des Produits offerts à la vente et présentés sur le site https://www.conteursdevin.com/  font chacune l’objet d’un descriptif établi par LES CONTEURS DE VIN, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Ces formules d’achat sont offertes dans la limite des disponibilités, pour l’inscription à un atelier de dégustation dans la limite des places disponibles et pour l’achat de vin en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque offre commerciale est accompagnée d’un descriptif établi par LES CONTEURS DE VIN. Les prix mentionnés sur le Site sont TTC et incluent l’intégralité des prestations mentionnées (à l’exception toutefois des frais de livraison qui sont calculés à l’issue de la sélection de la commande, et avant sa validation définitive).

Chaque atelier de dégustation fait l’objet d’une ou plusieurs dégustations. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Les photographies illustrant les formules de vente, n’ont qu’une fonction illustrative et ne constituent pas un document contractuel. Les images et les photographies sont la propriété exclusive des CONTEURS DE VIN et ne sont pas libres de droit.

2.2. L’abonnement au Club de dégustation LES CONTEURS DE VIN :

L’abonnement Le Magnum a une durée d’un an. Le point de départ de l’abonnement est soit à compter du premier paiement de l’achat de vin soit de la date du premier atelier auquel s’est inscrit le participant après avoir souscrit à un abonnement Le Magnum.

L’abonnement Le Magnum assure au client, moyennant le paiement d’une adhésion forfaitaire initiale, une inscription gratuite aux ateliers des Conteurs de Vin – dans la limite de 10 ateliers pour un abonnement – , une remise tarifaire sur l’achat de vin, un livret de dégustation offert et des accès privilégiés aux évènements organisés par les CONTEURS DE VIN.

2.3. L’achat des vins :

Les achats des vins sur la Boutique en ligne CONTEURS DE VIN relèvent des règles habituelles de la vente hors établissement, sur Internet, par l’intermédiaire d’un site marchand.

 

3 – Prix

3.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits proposés sur le site, en euros toutes taxes comprises.

Il est rappelé que les clients membres Club de dégustation des CONTEURS DE VIN bénéficient de tarifs préférentiels, précisés sur le site.

Le montant total dû par le client, incluant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive de celle-ci.

Le prix de vente de nos Produits est celui en vigueur au jour de sa commande, tel qu’indiqué sur le site.

En cas de promotion par les prix, LES CONTEURS DE VIN s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.2. Modification des prix

LES CONTEURS DE VIN se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

4 – Offre

4.1. Domaine

Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, ou par téléphone.

Certaines offres proposées dans les catalogues ou les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

4.2. Durée

Les offres de vente de nos formules en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les offres figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles ou des places disponibles pour les ateliers de dégustation (nombre de places limité).

4.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, par la confirmation du contenu du panier, après acceptation des conditions générales de vente préalablement soumises à son examen.

Les vins restent la propriété de CONTEURS DE VIN jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

5 – Commande

5.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les formules de services sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le consommateur effectue le règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire au moyen d’un paiement sécurisé.

5.1.1 Sélection des formules et constitution du panier

Il suffit de sélectionner les Produits de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les Produits sélectionnées sont regroupés sous la forme d’un panier virtuel.

Pour sélectionner le Produit de votre choix, il suffit de l’« Ajouter au panier ».

Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande.

Vous pouvez alors, modifier les quantités choisies, supprimer un Produit sélectionné ou continuer vos achats. À tout moment avant validation définitive, le montant de votre panier peut être modifié et réactualisé.

5.1.2 Validation du panier et confirmation de la commande

Pour valider son panier, le client devra cliquer sur « Procéder à la Commande ». Ce premier clic génère un enchaînement de collecte d’informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Le contenu du panier est reproduit dans sa totalité.

En confirmant le contenu du panier sur « Commander », le client sera invité à créer un compte d’authentification pour un premier achat, ou à s’identifier s’il est déjà inscrit.

Lors de la création de votre compte, vous serez invité à préciser vos :

  • Nom
  • Prénom
  • Société, le cas échéant
  • E-Mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse(s)
  • Mot de passe

Ces informations sont recueillies pour les seuls besoins de la commande et de l’exécution du contrat.

Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.

Après identification du client sur le site, et si le client est membre du club de dégustation des CONTEURS DE VIN (pour avoir commandé un abonnement Magnum), il bénéficiera automatiquement des remises promotionnelles réservées aux adhérents. Le prix du panier sera réactualisé en fonction pour appliquer la remise dont le client membre bénéficie.

Le client choisit ensuite les modalités de transport des Produits à livrer (le cas échéant, le nombre d’envois et le choix du prestataire).

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV.

Le client est enfin invité à « Valider et Payer ». Cette intention de paiement génère l’exigibilité des sommes dues, et le processus de prélèvement bancaire par l’intermédiaire de notre organisme financier partenaire.

La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par email par le vendeur au client dans les meilleurs délais.

Le Client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier.

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer, et les modalités d’exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l’article L121-19-2 du Code de la consommation.

Nos systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.

5.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

5.3. Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandées excèdent le nombre de bouteilles de vins du stock disponible et offertes à la vente.

 

6 – Contrat

6.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande, au sens de l’article 6.1.2 des présentes.

6.2. Archivage et preuve

L’archivage des transactions en ligne, des « récapitulatifs de commande » et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6.3. Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation :

  1. Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, (…), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. (…)
    Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
    (…) 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
    Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
    Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susvisé, le formulaire de rétractation proposé ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par email à contact@conteursdevin.com ou par courrier recommandé à LES CONTEURS DE VIN, service client, 87 quai de Queyries, 33100 BORDEAUX.

 

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation s’agissant de la commande suivante :

N° de commande :…………………………………………………………..

Date de la commande :…………………………………………………….

Nom :……………………………………………………………………………….

Prénom :…………………………………………………………………………..

Numéro de téléphone :………………………………………………….

Adresse de facturation :…………………………………………………..

(* ce numéro apparaît sur le récapitulatif de commande que vous avez reçu par email conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation).

Fait à :……………………………………………………………………………..

Le :………………………………………………………………………………….

Signature

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

  1. Le client sera tenu de renvoyer ou de restituer les Produits livrés aux CONTEURS DE VIN, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client ne supporte que les coûts de renvoi des Produits.

Le client est avisé de ce que les bouteilles de vins étant des produits d’un certain poids et d’un certain encombrement, ces frais de retour sont susceptibles d’être importants.

  1. Il est expressément indiqué que la responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation des bouteilles de vins livrées.

Ainsi, et dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation légale du client, toute bouteille de vin devra impérativement être retournée aux Conteurs de vin dans son état d’origine et en parfait état (capsule, bouchon, étiquettes intactes, non descellée ni tachée, bouteille pleine et non cassée), et apte à la revente.

À défaut, LES CONTEURS DE VIN conserveront, en contrepartie et à titre de dédommagement, une somme correspondant au coût total des bouteilles retournées inaptes à la revente.

  1. Lorsque le droit de rétractation est exercé, LES CONTEURS DE VIN seront tenus de rembourser au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception des bouteilles retournées par le client.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

  1. Les CONTEURS DE VIN effectueront ce remboursement par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par le client au jour de la validation de sa commande.

6.4. Conditions d’annulation et de report

Le client peut annuler ou reporter sa session en envoyant un e-mail à contact@conteursdevin.com à minima 24 heures avant le début de l’évènement. Dans le respect de ces délais, l’atelier de dégustation pourra être soit remboursé, soit reporté à une prochaine date d’atelier selon le choix du client.  Le cas échéant, si l’annulation par le client de l’atelier de dégustation a lieu moins de 24 heures avant le début de l’atelier de dégustation, celui-ci ne pourra ni être reporté, ni être remboursé.

 

7 – Paiement

7.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

7.2. Sécurisation du paiement

Le site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL, e-transaction du Crédit Agricole. Toutes les informations que vous communiquez lors de votre achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LES CONTEURS DE VIN vous certifient la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

En choisissant de régler par AMERICAN EXPRESS, le client accepte de supporter la commission de 3.25 % du montant total de la commande, correspondant aux frais prélevés par AMERICAN EXPRESS.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

 

8 – Livraison des vins commandés

8.1. Zone de livraison des vins vendus sur le site

Les vins proposés à la vente sur le site www.conteursdevin.com peuvent être livrés dans le périmètre de la commune de Bordeaux et en France.

La livraison dans la commune de Bordeaux est gratuite à partir d’une commande de 6 bouteilles. Pour tout achat d’une quantité inférieur à 6 bouteilles la livraison sera effectuée lors du prochain atelier de dégustation auquel le client sera inscrit et participera. Cette livraison se fera sans frais pour le client. Les commandes peuvent également être retirées gratuitement sur rendez-vous dans nos bureaux au 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux.

Les frais de livraison effectifs sont en fonction du type de commande effectuée (abonnement, ou achat de bouteille(s) à la boutique), selon les modalités choisies par le client.

Les commandes sont livrables en une seule fois et en point.

Les frais de livraison effectifs sont calculés au jour de la commande et leur montant exact est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total de la commande, tient compte au taux de TVA en vigueur en France au jour de la commande.

8.2. Livraison et réception

CONTEURS DE VIN accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : – la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi – le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

8.3. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.conteursdevin.com et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société CONTEURS DE VIN de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75L) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 0.75L) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, CONTEURS DE VIN refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service contact@conteursdevin.com

8.4. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, CONTEURS DE VIN est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, CONTEURS DE VIN pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

8.5. Délais de livraison

CONTEURS DE VIN s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.conteursdevin.com. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, et l’incendie.

8.6. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CONTEURS DE VIN par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@conteursdevin.com

8.7. Retour de livraison

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part des CONTEURS DE VIN (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), CONTEURS DE VIN s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

8.8. Notification des réclamations

En raison des règles relatives à la responsabilité des transporteurs, le jour même de la livraison, ou le premier jour ouvré suivant au plus tard, le consommateur devra adresser toute éventuelle réclamation à CONTEURS DE VIN auprès du Service client :

En tout état de cause, et en sa qualité de revendeur, les CONTEURS DE VIN ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas d’un défaut du vin résultant de ses modalités de fabrication (vinification, maturation, embouteillage, etc), ni d’un quelconque problème de goût qui ne serait pas conforme aux attentes du client.

 

9 – Rupture de stock

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, les CONTEURS DE VIN s’engagent à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, les CONTEURS DE VIN vous tiendront informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
  • Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), les CONTEURS DE VIN se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

 

10 – Responsabilité

10.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité des CONTEURS DE VIN ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Les CONTEURS DE VIN ne sauraient non plus être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Par ailleurs, nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les photographies des Produits vendus, dont il est rappelé qu’elles n’ont qu’une simple vocation illustrative, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Enfin, il est rappelé que lors de votre commande, vous devrez créer communiquer une adresse mail valide. La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.

Il en est de même pour les adresses de livraison communiquées au cours du processus de commande.

10.2. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, notamment dans l’hypothèse d’un refus de prendre livraison sans juste motif, le règlement versé à la commande reste acquis aux CONTEURS DE VIN à titre d’indemnité.

 

11 – Clause résolutoire

Comme il est dit à l’article 6.3 des présentes, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandées excèdent le nombre de bouteilles de vins du stock disponible et offertes à la vente.

Par ailleurs, et pour des raisons d’empêchement légitimes assimilables à la force majeure ou au fait du tiers (et notamment en cas de conditions climatiques dangereuses, défaillance mécanique du transporteur, etc.) les CONTEURS DE VIN s’engagent à rembourser intégralement le client du coût des Produits commandées.
La résolution de la commande dans les cas prévus à l’article 6.3 des présentes CGV sera notifiée au consommateur par email dans les meilleurs délais, et le remboursement du règlement effectué.

 

12 – Propriété intellectuelle

La SAS CONTEURS DE VIN est propriétaire de la marque CONTEURS DE VIN, enregistrée auprès de l’INPI.

Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment les contenus, la structure, les textes, le logo, la marque, les photos, les images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive des CONTEURS DE VIN, et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication est formellement interdite. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

13 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de vos commandes font l’objet de traitements informatisés et sont collectées pour mieux répondre aux demandes des clients et à traiter les commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel et faisant l’objet de traitement sous la responsabilité des CONTEURS DE VIN. Le client pourra l’exercer en s’adressant au service client par mail : contact@conteursdevin.com ou par courrier : 87, quai de Queyries, 33100 BORDEAUX.

 

14 – Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Le consommateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, les CONTEURS DE VIN ne pourront être tenue pour responsables, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  • Défaillances matérielles ou logicielles
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée du vendeur.

En conséquence, les CONTEURS DE VIN n’assument pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

De son côté, l’internaute est tenu de se comporter loyalement sur le site, et de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toute violation de ce qui précède expose l’internaute à des poursuites.

Les CONTEURS DE VIN n’exercent pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur hébergeur.

Le site http://www.conteursdevin.com/ peut contenir des liens menant à d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par les CONTEURS DE VIN et peuvent à leur insu, avoir été reliés à d’autres sites par le biais de lien hypermédia.

Les CONTEURS DE VIN déclinent toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites et n’est pas responsable des pratiques appliquées par d’autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces autres sites ou du contenu qui y est trouvé.

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de CONTEURS DE VIN.

La demande est formulée auprès de Les CONTEURS DE VIN – 87, Quai de Queyries, à BORDEAUX (33100).

 

15 – Consommation d’alcool

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte Conteurs de vin. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Vous pouvez trouver des informations, de l’aide ou des conseils à l’adresse http://www.alcool-info-service.fr/

 

16 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité aux CONTEURS DE VIN pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout contentieux né de l’exécution du contrat ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de Bordeaux. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de la facture, le tout sans préjudice de dommage et intérêts pour résistance abusive.